BSDQ


communiqué

Vendredi 16 mars 2018 / Com03-18env03


 

RAPPEL - AUTOMATISATION DE LA PROCÉDURE DES DEMANDES J-7  

 

Depuis le 2 octobre 2017, le traitement des demandes faites en vertu de l’article J-7 du Code ont été automatisées dans la TES. C’est une amélioration importante qui simplifie la procédure pour les entrepreneurs spécialisés et destinataires tout en permettant au BSDQ de rendre les demandes faites en vertu de cette règle à la fois plus transparentes et plus uniformes.

Avec l’automatisation du traitement des demandes J-7, l’entrepreneur destinataire peut accepter ou refuser un soumissionnaire et suivre le statut d’une demande J-7 dans le module « Destinataire » de la TES. De plus, il est assuré que la version de la soumission rendue disponible par l’entrepreneur spécialisé sera une de celles officiellement déposée dans la TES.

De son côté, le soumissionnaire peut accepter ou refuser de transmettre sa soumission au destinataire via la TES. La section « Distribution de la soumission » du rapport de compilation indiquera les numéros des entrepreneurs destinataires ayant accepté ou refusé le nom d’un soumissionnaire apparaissant sur une liste J-7 et à quels entrepreneurs destinataires un soumissionnaire aura accepté de rendre sa soumission disponible en vertu de cette règle.

Informations complémentaires

Un document est également disponible en ligne sur notre site Internet décrivant en détail la procédure complète pour l’entrepreneur destinataire et le soumissionnaire lors d’une demande en vertu de l’article J-7.

Des vidéos de formation sont aussi disponibles sur notre site Internet sous l’onglet « Formation \ Vidéos de formation ».

Si vous avez des questions sur la nouvelle procédure relative au traitement des demandes J-7, vous pouvez communiquer avec le centre de soutien TES au 514 355-7600 pour les usagers de la région de Montréal ou au 1 866 355-0971 pour les usagers de l’extérieur de la région de Montréal.

 

Louise Major
Directrice, service aux usagers

 

 

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