Quand déposer au BSDQ?

1

Il faut toujours déposer sa soumission au BSDQ lorsque le maître de l'ouvrage l'exige et que les travaux s'effectuent au Québec.

2

Dans les autres cas, si les travaux visés par la soumission sont assujettis* au Code, voici les quatre conditions d'application :

  • Les travaux s'exécutent au Québec;
  • Il y a plus d'un entrepreneur invité à fournir un prix;
  • Il existe des documents de soumissions permettant la présentation de soumissions comparables;
  • Le montant de la soumission atteint ou dépasse 20 000 $.