Tarification

COTISATION ANNUELLE

100 $

+ TPS & TVQ

La cotisation annuelle est payable au BSDQ tant par l'entrepreneur spécialisé que par l'entrepreneur destinataire signataire de l'engagement C-1 ou C-2. Une seule cotisation est payable par entrepreneur, même s'il agit de temps à autre comme entrepreneur soumissionnaire et entrepreneur destinataire.

Cette cotisation vise à contribuer au paiement des pièces, documents et services fournis par le BSDQ.

DÉPÔT ÉLECTRONIQUE

  5 $

+TPS & TVQ   

Afin de déposer une soumission via la TES, un soumissionnaire doit utiliser les dépôts électroniques.

FRAIS DE RETRAIT

1 %

jusqu'à concurrence
de 5 000$

Des frais de retrait seront exigés lors de l'exercice du retrait.

Ils sont de 1 % du prix de la soumission jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 5 000 $, sont payables sur facturation et ne peuvent être annulés.

CONTRIBUTION DE SERVICE

Montant de la soumission Calculer
   
Votre contribution est de:

 

 Terminer
                                   + TPS & TVQ

Une contribution de service est payable par le soumissionnaire ayant obtenu le contrat après avoir déposé sa soumission par le biais du BSDQ, laquelle s'établit comme suit en y ajoutant les taxes applicables. Pour les contrats dont la date de clôture au BSDQ a été postérieure au 31 janvier 2014:

  • pour un contrat de 20 000 $ à 200 000 $ : 1/4 de 1 %.
  • pour un contrat excédant 200 000 $ : 500 $.