Référence à l’utilisation, aux droits et aux obligations des usagers
On y retrouve les informations relatives au retrait d’une soumission, à la compilation, au rappel d’offres, aux particularités liées à l’obtention des contrats, au cautionnement, etc. Le Code définit les conditions d’application des règles, les procédures à suivre pour préparer et compléter une soumission, de même que les responsabilités des entrepreneurs.
Démystifier le BSDQ
Nouvellement usager ? Familiarisez-vous avec le BSDQ et son Code de soumission!
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