Le Code

Chapitre D - Articles D-1 à D-3

Le Code de soumission

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

D-1 Soumission conforme

La soumission doit être conforme aux documents de soumission et aux règles du présent Code. Elle doit respecter l’étendue des travaux prévue à ces documents de soumission. Si les documents de soumission ne prévoient pas l’étendue des travaux de la spécialité concernée, la soumission doit respecter celle prescrite dans un guide adopté lors de son assujettissement, le cas échéant.

Sous réserve des dispositions contenues au présent chapitre, une soumission ne doit viser qu’une seule spécialité et ne pas comporter d’exclusions, le tout afin de demeurer comparable.

D-2 Dépôt au BSDQ seulement

Toute soumission doit être déposée par le soumissionnaire et transmise aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Tout document requis par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur destinataire ou par les règles du présent Code doit être déposé en même temps que la soumission et transmis aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Un soumissionnaire ne peut acheminer une soumission directement ni soumissionner directement à un entrepreneur destinataire.

D-3 Formule de soumission prescrite

La soumission doit être remplie de façon électronique et selon la formule prescrite par la prodécure établie par le BSDQ pour l'utilisation de la TES.

 

 

 

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