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ÉLIMINATION DES DOSSIERS PÉRIMÉS

Chaque année, le BSDQ procède à l’élimination des dossiers de soumissions et de plaintes périmés. Le 1er février 2022, le BSDQ détruira tous les dossiers de l’année financière 2018. Il est à noter que le BSDQ conserve les dossiers de l’année courante ainsi que ceux des trois années précédentes.
 

Voici les séries de dossiers qui seront éliminés :

 

Dossiers de soumissions :

 

A-0001-18

à

A-0099-18

 

N-0001-18

à

N-0051-18

B-0001-18

à

B-0050-18

 

O-0001-18

à

O-0066-18

C-0001-18

à

C-0153-18

 

Q-0001-18

à

Q-0833-18

D-0001-18

à

D-0063-18

 

R-0001-18

à

R-0229-18

E-0001-18

à

E-0067-18

 

S-0001-18

à

S-0168-18

G-0001-18

à

G-0049-18

 

T-0001-18

à

T-0164-18

H-0001-18

à

H-0132-18

 

V-0001-18

à

V-0063-18

J-0001-18

à

J-0157-18

 

X-0001-18

à

X-0052-18

L-0001-18

à

L-0180-18

 

Y-0001-18

à

Y-0004-18

M-0001-18

à

M-1665-18

 

Z-0001-18

à

Z-0049-18

 

Dossiers de plaintes:  P-0001-18     à     P-0270-18

Si un dossier dont le numéro[1] fait partie de l’une des séries mentionnées ci-dessus doit être conservé parce qu’il est l’objet d’un litige ou d’une poursuite devant les tribunaux, veuillez aviser le BSDQ avant le 24 janvier 2022 en communiquant avec madame Claire Charron au 514 355-7600, option 2.

Veuillez noter qu’aucun autre avis ne sera transmis à ce sujet.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Nathalie Sayec
Chef d’équipe – Service application du Code