Entrée en vigueur de 2 nouveaux guides de dépôt

Consulter la version web

MODIFICATION AU CODE DE SOUMISSION
ENTRÉE EN VIGUEUR DE (2) DEUX NOUVEAUX GUIDES DE DÉPÔT

À COMPTER DU 2 JUIN 2025

Suite aux consultations faites par l’Association de la construction du Québec (ACQ), deux nouveaux guides de dépôt prescrivant l’étendue des travaux des spécialités « Acier d’armature » et « Couverture » ont été élaborés, en collaboration avec les associations spécialisées concernées, soit, l’Institut d’acier d’armature du Québec (IAAQ) et l’Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ).

Le Comité de gestion provincial (CGP) du BSDQ a adopté, le 19 mars dernier, une résolution autorisant l’assujettissement des spécialités suivantes :

• « Acier d’armature » avec son guide reproduit à l’Annexe V du Code de soumission, et ce, pour les projets inscrits au BSDQ pour tous les territoires BSDQ de la province.
• « Couverture » avec son guide reproduit à l’Annexe V du Code de soumission, et ce, pour les projets inscrits au BSDQ pour tous les territoires BSDQ de la province, à l’exception des territoires suivants, qui conserveront la spécialité « Couverture » assujettie sans guide :
  • Estrie (GRANBY)
  • Estrie (SHERBROOKE) 

Ces nouveaux guides de dépôt seront en vigueur pour les territoires assujettis pour tous les projets inscrits au BSDQ à compter du 2 juin 2025.

Le tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes A), B), C), D) ou E) de l’Annexe I et territoires visés sera mis à jour pour refléter ces changements.

DÉCOUVRIR LES NOUVEAUX GUIDES:

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux guides de dépôt:

ACIER ARMATURE - FR / ACIER ARMATURE - EN

COUVERTURE  - FR / COUVERTURE - EN

S'INSCRIRE À UNE FORMATION:

D’ici cette entrée en vigueur, des séances de formation sans frais par visioconférence seront offertes aux entrepreneurs concernés afin de survoler le fonctionnement d’un guide de dépôt ainsi que pour répondre aux questions.

Les dates proposées sont les suivantes :

ACIER D'ARMATURE

Mardi 13 mai à 13h

Jeudi 22 mai à 13h

COUVERTURE:

Mardi 13 mai à 14h30

Jeudi 22 mai à 14h30

Si vous désirez participer à une ou plusieurs de ces séances, veuillez transmettre un courriel à [email protected] avant le 8 mai 2025.

Prendre note qu’advenant que vous ne puissiez être présent à ces dates, la formation sera enregistrée et demeurera accessible sur demande pour une durée de 30 jours suivant sa tenue, en adressant un courriel à l’adresse ci-haut mentionnée.

Pour toute question relative à ces assujettissements ou aux séances de formation, vous êtes priés de communiquer directement avec le service juridique de l’ACQ au 514-354-8249 poste 2404.

Pour toute information complémentaire relativement à ces modifications, veuillez communiquer avec le Service de l’application du BSDQ au 514 355-7600, option 2.