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Garantie de soumission par paiement électronique

Le BSDQ souhaite sensibiliser les soumissionnaires qui utilisent l'option de paiement électronique à titre de garantie de soumission.

Pour que le BSDQ puisse confirmer aux entrepreneurs destinataires la réception d'une garantie de soumission par paiement électronique, celui-ci doit absolument être fait selon les modalités suivantes:

  • Avant la date et heure de clôture des soumissions au BSDQ sur le projet en question;
  • Le montant doit correspondre à 10% de la valeur de la soumission avant les taxes.

Il est primordial de conserver la preuve de paiement de son institution financière à chaque fois qu'une garantie est payée de façon électronique. Pour être considérée par le BSDQ, cette preuve de paiement doit contenir les informations suivantes:

  • Date et heure de la transaction;
  • Montant de la transaction;
  • Le compte du fournisseur visé, c'est-à-dire BSDQ-GARANTIE;
  • Numéro de référence de la soumission, si possible;
  • Numéro de confirmation de la banque attestant que le paiement a été autorisé.

Advenant le cas où le montant de la garantie n'aurait pas été reçu aux comptes du BSDQ dans le délai prescrit, il est possible que le soumissionnaire soit contacté. Il sera alors responsable de démontrer au BSDQ que son paiement a été fait, selon les exigences et délais prescrits.  Sur réception de preuve de paiement, le BSDQ pourrait alors s'en servir pour confirmer la garantie de soumission aux entrepreneurs destinataires.

Si aucune preuve de paiement ne peut être fournie par le soumissionnaire au BSDQ, celui-ci ne sera pas en mesure de confirmer la garantie aux entrepreneurs destinataires.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des garanties au 514 355-7600, option 3.

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