Modification à l'annexe II du Code de soumission - 1er juillet 2025

MODIFICATION À L’ANNEXE II DU CODE DE SOUMISSION
 

MONTRÉAL, LE 1ER JUILLET 2025

Veuillez noter que des modifications ont été apportées le 1er juillet 2025 à la liste des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ.

La compagnie d’assurance « PROMUTUEL BORÉALE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRAL » a été retirée de la liste de l’Annexe II du Code. De plus, la compagnie « PROMUTUEL HORIZON OUEST, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE » a changé de nom pour « PROMUTUEL ASSURANCE ALTA, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE » et cette dernière a été ajouté comme personnes morales autorisées à délivrer des cautionnements de soumission et des lettres d’intentions aux fins du Code.

L’Annexe II du Code de soumission du BSDQ mise à jour est disponible sur notre site Internet.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’application au 514 355-7600 ou 1 866 355-0971, option 2.