Modification à l'Annexe II du Code de soumission
MONTRÉAL, LE 17 MARS 2025
Veuillez noter que des modifications ont été apportées le 17 mars 2025 à la liste des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ.
La compagnie d’assurance « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE INCENDIE HARTFORD » a été ajoutée à la liste des personnes morales autorisées à délivrer des cautionnements de soumission et des lettres d’intentions aux fins du Code.
L’Annexe II du Code de soumission du BSDQ mise à jour est disponible sur notre site Internet.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’application au 514 355-7600 ou 1 866 355-0971, option 2.
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