MODIFICATION AU CODE DE SOUMISSION - ANNEXE II

MONTRÉAL, VENDREDI LE 9 DÉCEMBRE 2022 ― Veuillez noter que des modifications ont été apportées à la liste
des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ le 6 décembre dernier.

• La compagnie d’assurance TOKIO MARITIME CANADA LTÉE a été ajoutée à la liste ;
• La compagnie LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD a été ajoutée à la liste ;
• À la suite d’une fusion avec la compagnie WESTERN GENERAL MUTUAL INSURANCE COMPANY, la compagnie d’assurance ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE a été retirée de la liste et la compagnie d’assurance COMPAGNIE D’ASSURANCE DEFINITY a été ajoutée ;
• À la suite d’une fusion, la compagnie d’assurance LA GARANTIE, COMPAGNIE D’ASSURANCE DE L’AMÉRIQUE DU NORD a été retirée de la liste pour devenir INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE ;
• Le nom de la compagnie d’assurance « ZURICH » COMPAGNIE D’ASSURANCES a été modifié pour ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE SA.

Vous trouverez ci-joint la version de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ mise à jour qui sera également disponible sur notre site Internet.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’application du Code au 514 355-7600 ou 1 866 355-0971, option 2.