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Modifications au Code de soumission Annexe I - 1er octobre 2021

MODIFICATIONS AU CODE DE SOUMISSION – ANNEXE I

Assujettissement des spécialités « Acier de structure », « Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) », « Maçonnerie », « Métaux ouvrés », « Revêtement métallique » et « Systèmes intérieurs » AVEC guide prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité pour la région BSDQ de « Jonquière ».

À compter du 1er octobre 2021

Suite aux consultations faites par l’Association de la construction du Québec (ACQ), le Comité de gestion provincial (CGP) du BSDQ a adopté, le 26 mai dernier, une résolution autorisant l’assujettissement des spécialités « Acier de structure », « Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) », « Maçonnerie », « Métaux ouvrés », « Revêtement métallique » et « Systèmes intérieurs » avec leur guide prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité reproduits à l’Annexe V du Code de soumission, et ce, pour les projets inscrits au BSDQ pour le territoire de Jonquière.

Cette modification à l’Annexe I du Code de soumission entrera en vigueur le 1er octobre 2021.

Le tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes A), B), C), D) ou E) de l’Annexe I et territoires visés sera mis à jour pour refléter ce changement.

Pour toute information complémentaire relativement à ces modifications, veuillez communiquer avec le Service de l’application de Code du BSDQ au 514 355-4115.

 

Pour toute information technique sur le contenu des guides de dépôt, veuillez communiquer avec l’ACQ au 514 354-8249.

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