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Modifications au Code de soumission – Annexe I

MODIFICATIONS AU CODE DE SOUMISSION – ANNEXE I

Assujettissement de la spécialité « Revêtement métallique » avec guide
prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité pour le territoire de « Rimouski »

À compter du 1er septembre 2021

Suite aux consultations faites par l’Association de la construction du Québec (ACQ), le Comité de gestion provincial (CGP) du BSDQ a adopté, le 26 mai dernier, une résolution autorisant l’assujettissement de la spécialité « Revêtement métallique » avec son guide prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité reproduit à l’Annexe V du Code de soumission, et ce, pour les projets inscrits au BSDQ pour le territoire de RIMOUSKI.

Cette modification à l’Annexe I du Code de soumission entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Le tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes A), B), C), D) ou E) de l’Annexe I et territoires visés sera mis à jour pour refléter ce changement.

Pour toute information complémentaire relativement à ces modifications, veuillez communiquer avec le Service de l’application du BSDQ au 514 355-4115.

Pour toute information technique sur le contenu des guides de dépôt, veuillez communiquer avec l’ACQ au 514-354-8249.

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