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Modifications au code de soumission - Assujetissement des guides de dépôt pour les spécialités maçonnerie et revêtement métallique

Le 29 mars 2018, le Comité de gestion Provincial du BSDQ adoptait 2 résolutions autorisant la modification du Code de soumission. Une des résolutions introduisait, à l’annexe V du Code de soumission, 4 nouveaux guides de dépôt prescrivant l’étendue des travaux, dont ceux pour les spécialités de maçonnerie et de revêtement métallique. Ces 2 spécialités devenaient ainsi assujetties, à la demande de l’Association de la construction – Région Estrie pour une période de 24 mois à compter du 1er mai 2018 sur les territoires de Sherbrooke et Granby.

Par la présente, nous sommes heureux de vous informer que le 18 mars 2020, le Comité de gestion Provincial du BSDQ a accepté, conformément au paragraphe D) de l’Annexe I du Code de soumission, deux résolutions du 11 mars 2020 de l’ACQ qui ratifient, pour chacune des spécialités concernées, une résolution du 19 février 2020 de l’ACQ-Estrie visant, quant aux territoires du BSDQ de Granby et de Sherbrooke, le maintien de l’assujettissement des spécialités « Maçonnerie » et « Revêtement métallique » avec leur guide de dépôt respectif. Cela signifie que les guides prescrivant l’étendue des travaux pour ces deux spécialités continueront d’être en vigueur au-delà du 30 avril 2020, et ce, pour une durée indéterminée.

 

Daniel Paquette
Directeur des opérations

 

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