Désassujettissement de plusieurs spécialités de l'annexe I du Code de soumission

Lors de la dernière réunion du Comité de gestion provincial du BSDQ (CGP), tenue le 15 septembre dernier, les membres ont adopté une résolution permettant la mise à jour du tableau des spécialités assujetties de l’Annexe I du Code de soumission.

Cette modification a été rendue nécessaire pour tenir compte de la demande de l’ACQ et la volonté des entrepreneurs concernés de désassujettir différentes spécialités sur plusieurs territoires. Sa mise en vigueur est fixée au 1er novembre 2010.

Voici un résumé des spécialités et territoires concernés :

Ainsi, à compter du 1er novembre 2010, le BSDQ ne recevra plus les soumissions de ces spécialités pour les projets devant être réalisés dans les territoires visés, à moins d’indication contraire du maître de l’ouvrage.

Vous trouverez ci-joint la dernière version de l’Annexe I du Code de soumission du BSDQ. Elle sera également disponible dans tous nos bureaux et sur notre site Internet (www.bsdq.org).

Pour tout renseignement concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le Service de l’application au 514 355-4115 ou 1 866 355-0971, option 1.

Daniel Paquette
Directeur, Service de l’application