S'engager au BSDQ

Engagement

Pour s’engager au BSDQ, un entrepreneur doit faire la démarche prévue ci-bas. L’entreprise doit prendre un rendez-vous pour la personne qu'elle désigne comme l'usager-maître pour l'utilisation de la TES. Cette personne doit se présenter dans un bureau partenaire ACQ ou au siège social du BSDQ afin d'officialiser l'engagement.

Engagement du soumissionnaire

Vous êtes un entrepreneur spécialisé ou un entrepreneur général et spécialisé ? L’engagement du soumissionnaire permet de déposer et de récupérer des soumissions.

Pour procéder à l'engagement, il sera nécessaire de :

  1. Compléter et signer au préalable la trousse d'engagement du soumissionnaire. 
  2. Détenir une licence d'entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, et en remettre une copie au BSDQ.
  3. Que la personne désignée comme usager-maître TES ait en sa possession une pièce d’identité officielle avec photo.
  4. Effectuer le paiement de la cotisation annuelle, voir la procédure dans la trousse. 

Engagement du destinataire

Vous êtes un entrepreneur général seulement ? L’engagement de l’entrepreneur destinataire permet de seulement récupérer des soumissions.

Pour procéder à l’engagement, il sera nécessaire de :

  1. Compléter et signer au préalable la trousse d'engagement du destinataire. 
  2. Détenir une licence d'entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, et en remettre une copie au BSDQ.
  3. Que la personne désignée comme usager-maître TES ait en sa possession une pièce d’identité officielle avec photo.
  4. Effectuer le paiement de la cotisation annuelle, voir la procédure dans la trousse. 

 

Une fois l’engagement complété, le BSDQ vous fournira par courriel un code d’usager et un mot de passe temporaire pour la TES.

 

Protocole TES

Les trousses d’engagement comprennent un protocole d’utilisation pour la TES que toute entreprise souhaitant s’engager doit signer. Cette section doit être signé par la personne désignée usager-maître au compte TES de l’entreprise et sera ainsi la personne-ressource pour le BSDQ.  

Engagement à distance

Un document d’assermentation est disponible pour toute personne représentant son entreprise souhaitant s’engager, mais ne pouvant pas se présenter en personne dans un bureau partenaire ACQ ou au siège social du BSDQ. Ce document doit être rempli à l'aide d'un commissaire à l'assermentation afin d’officialiser l’engagement à distance.

Pour les sociétés de cautionnement ainsi que les destinataires de copie (maître de l’ouvrage et professionnels), bien qu'ils n'aient pas à s’engager afin d'utiliser les services du BSDQ, ils doivent toutefois signer le Protocole d’utilisation de la TES les concernant.

Ils n’ont cependant pas besoin de se présenter dans un bureau partenaire ni de signer une déclaration assermentée.