Modification à l'annexe du Code de soumission - Tableau des spécialités assujetties

Lors de leur réunion du 19 mars 2008, les membres du comité de gestion du BSDQ ont adopté une mise à jour du tableau des spécialités assujetties de l’annexe I du Code de soumission pour tenir compte de la volonté de l’ACQ d’assujettir sur le territoire de Québec les travaux d’aménagement paysager, trottoirs, bordures, infrastructure, chaîne et pavage avec les travaux assujettis de la spécialité « excavation, remblais extérieurs et intérieurs, services extérieurs et terrassement brut » de manière à former une seule et même spécialité nommée « Excavation, remblais et aménagement extérieur ».

Cette mise à jour entrera en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Vous trouverez, annexée à ce bulletin, une copie de l'annexe I du Code de soumission mise à jour. Ce document sera également disponible dans tous nos bureaux.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec monsieur Daniel Paquette, au 514-355-4115 poste : 2209.

Daniel Paquette
Directeur du service de l’Application