Modification à l'annexe I du Code de soumission - Mise à jour de la liste de spécialités assujetties

Montréal, le 19 juillet 2011 – Des modifications ont été apportées à la liste des spécialités assujetties sur certains territoires, de façon à répondre à la volonté des entrepreneurs et aux souhaits exprimés par l’Association de la construction du Québec (ACQ).

Ces modifications entreront en vigueur le 8 août prochain et apparaîtront dans l’Annexe I du Code de soumission du BSDQ.

Nous vous invitons à prendre connaissance des tableaux ci-dessous. Ils résument les résolutions adoptées par les associations affiliées à l’ACQ et ratifiées par cette dernière le 15 juin dernier.

Ainsi, à compter du 8 août prochain, lorsque des travaux seront réalisés sur les territoires apparaissant dans le tableau ci-dessus, le BSDQ ne recevra plus les soumissions des spécialités désassujetties (à moins d’indications contraires du maître d’ouvrage), mais recevra les soumissions des spécialités nouvellement assujetties.

Vous trouverez avec cet envoi une version mise à jour de l’Annexe I du Code de soumission du BSDQ. Cette version sera également disponible dans tous les bureaux régionaux du BSDQ de même que sur notre site Internet (www.bsdq.org).

Directive pour le revêtement métallique

Rappelons qu’au chapitre du revêtement métallique, une directive claire a été donnée par un comité de l’ACQ, en septembre 2009, afin d’éviter toute ambigüité liée à la diversité des produits apparus dans ce segment de marché. La directive adoptée est la suivante :
« Il est convenu de considérer que les panneaux architecturaux en plaques métalliques modulaires (ex. : Alpolic, Alucobond, Durabond, Renobond et autres) et les panneaux sandwich préfabriqués isolés (ex. : Coldmatic, Norlam et autres) font partie de la spécialité « revêtement métallique », à moins d’indications contraires aux documents de soumission. »

Cette politique est d’ores et déjà appliquée par l’ACQ lors des demandes d’information ainsi que pour le traitement des dossiers de plainte par les comités de discipline.

Pour tout renseignement concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le Service de l’application du BSDQ, au 514 355-4115 ou 1 866 355-0971.

Daniel Paquette
Directeur, Service de l’application