Modifications apportées au protocole d'utilisation de la TES

Montréal, le lundi 15 août 2016 — Le texte du paragraphe du protocole d’utilisation de la TES portant sur le délai pour demander l’ouverture d’un dossier de projet a été modifié afin de préciser qu’il est relié aux heures d’ouverture du BSDQ.

« Délai pour demander l’ouverture d’un dossier (article E-1.1 du Code de soumission) : En raison des contrôles instaurés, le dépôt électronique des soumissions et des cautionnements de soumission ne peut être effectué à moins que le projet ne soit préalablement inscrit par le BSDQ dans la TES. La demande d’ouverture d’un dossier, quant à un projet, devrait donc être présentée au moins quatre heures avant l’heure probable de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, et ce afin que le projet puisse être inscrit dans les délais requis pour permettre le dépôt des soumissions. Ce délai de quatre heures est établi en considérant les heures d’ouverture du BSDQ. Le BSDQ se réserve le droit de refuser d’inscrire un projet dans la TES si la demande d’ouverture ne lui est pas présentée dans un délai suffisant pour obtenir les informations nécessaires et permettre le dépôt des soumissions. »

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Louise Major
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