Modifications au Code de soumission : annexe I et annexe II

ASSUJETTISSEMENT DE LA SPÉCIALITÉ « PEINTURE » ET CHANGEMENT DE NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ING DU CANADA

Lors de la dernière réunion du Comité de gestion provincial du BSDQ (CGP), tenue le 16 septembre dernier, les membres ont adopté une résolution permettant la mise à jour du tableau des spécialités assujetties de l’Annexe I du Code de soumission.

Cette modification a été rendue nécessaire pour tenir compte de la volonté de l’ACQ d’assujettir sur le territoire de Hull les travaux de la spécialité de peinture, ratifiant ainsi la résolution de son association régionale affiliée. Sa mise en vigueur est fixée au 1er novembre 2009.

De plus, veuillez noter que les membres du CGP ont entériné la mise à jour de la liste des personnes morales autorisées à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention de l’Annexe II du Code de soumission pour tenir compte du changement de nom de la Compagnie d’assurance ING du Canada en celui de l’Intact Compagnie d’assurance.

Pour de plus amples renseignements sur le Code de soumission, n’hésitez pas à consulter le site du BSDQ (bsdq.org) ou à communiquer avec l’un des représentants du Service de l’application au 514-355-4115.

Daniel Paquette,
Directeur du Service de l’application