Modifications au Code de soumission - Mise à jour des guides de dépôt

Intégration de 4 nouveaux guides de dépôt

EN VIGUEUR

Le 29 mars dernier, le Comité de gestion Provincial du BSDQ a adopté 2 résolutions autorisant des modifications aux règles du Code de soumission.

1. Mise à jour des guides de dépôt existants

Modification à l’énumération des travaux prévus aux guides prescrivant l’étendue des travaux des spécialités:

• Isolation thermique – autre que sur couverture ou mécanique
• Systèmes intérieurs

2. Nouveaux guides de dépôt

L’intégration des guides prescrivant l’étendue des travaux des 4 spécialités suivantes:

• Acier de structure
• Maçonnerie
• Métaux ouvrés
• Revêtement métallique

Ces modifications requièrent donc une mise à jour de l’Annexe V du Code (guides prescrivant l’étendue des travaux et adoptés lors de l’assujettissement de certaines spécialités d’architecture) ainsi que l’Annexe I (tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes A, B, C, D ou E de l’Annexe I et territoires visés).

POURQUOI ?

L’Association de la construction du Québec (ACQ) qui est à l’origine de la création des guides de dépôt donne ainsi suite à une recommandation de son Comité de supervision des activités du BSDQ et aux consultations qui se sont échelonnées sur plusieurs mois. L’étendue des travaux prescrite par ces guides et les directives pour leur utilisation ont pour objectif de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécialité assujettie en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie de la construction et en les respectant.

Informations supplémentaires

• Tableau des territoires des spécialités assujetties
  (Annexe I du Code de soumission) : En vigueur
• Vidéo tutoriel sur le fonctionnement des guides de dépôt : Tutoriel sur les guides de dépôt
• Code de soumission incluant les annexes I et V : En vigueur
• Service aux usagers : 514 355-7600 ou 1 866 355-0971

IMPORTANT

Il est important de transmettre ce bulletin au personnel concerné de votre entreprise, afin que tous en prennent connaissance.

Daniel Paquette
Directeur, Service de l’application