Politique appliquée à la spécialité « revêtement métallique »

Depuis plusieurs années, de nouveaux produits de revêtement pour murs extérieurs, tels que les systèmes de revêtement métallique en panneaux modulaires et les panneaux sandwich isolés préfabriqués, sont apparus sur le marché.

À plusieurs reprises, des entrepreneurs de cette spécialité ont cherché à savoir si ces produits font partie de la spécialité « revêtement métallique » assujettie dans neuf régions du BSDQ. Sans description des produits visés par l’assujettissement de cette spécialité, le BSDQ a dirigé ces usagers vers l’Association de la construction du Québec (ACQ).

Soucieuse de bien orienter ses membres dans l’utilisation du BSDQ, l’Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec (AERMQ) a demandé à l’ACQ de prendre position relativement à ces nouveaux produits et de clarifier ce qu’elle considère comme faisant partie de cette spécialité.

Le Comité de supervision des activités du BSDQ de l’ACQ a analysé cette problématique. En l’absence de définition et d’interprétation des tribunaux pour cette spécialité, le Comité a adopté la directive suivante :

CONSIDÉRANT que les produits décrits ci-après ont la même finalité d’usage que les systèmes de revêtement métallique conventionnels;

CONSIDÉRANT que ces produits sont installés par des entrepreneurs spécialisés en revêtement métallique et par les mêmes travailleurs qui exécutent les travaux de cette spécialité;

IL EST CONVENU DE CONSIDÉRER QUE LES PANNEAUX ARCHITECTURAUX EN PLAQUES MÉTALLIQUES MODULAIRES (EX. : ALPOLIC, ALUCOBOND, DURABOND, RENOBOND ET AUTRES) ET LES PANNEAUX SANDWICH PRÉFABRIQUÉS ISOLÉS (EX. : COLDMATIC, NORLAM ET AUTRES) FONT PARTIE DE LA SPÉCIALITÉ « REVÊTEMENT MÉTALLIQUE », À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE AUX DOCUMENTS DE SOUMISSION.

Cette politique sera appliquée par l’ACQ lors des demandes d’information ainsi que pour le traitement des dossiers de plainte par les comités de discipline.

Pour toutes questions relativement à la présente, veuillez communiquer avec Sandra Tremblay ou Marie-Hélène Landry de l’ACQ au 514-354-0609.

Daniel Paquette,
Directeur du Service de l’application