Résumé des modifications apportées aux règles du Code de soumission
Montréal – le mardi 8 décembre 2015 - Afin de faciliter l’identification des modifications apportées aux règles du Code qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain, nous publions un tableau reproduisant les articles du Code qui ont été modifiés ou ajoutés (voir plus bas). Certains articles existants ne sont touchés que par des modifications de forme ou de concordance.
Cependant, l’ajout de certains articles ou les modifications apportées à d’autres ont été nécessaires pour intégrer au Code les guides de dépôt ou pour l’adapter au nouveau Devis Directeur National (DDN). Nous vous invitons à prendre connaissance du résumé qui suit.
Les articles ou annexe suivants ont subi des modifications de forme et/ou de concordance :
Les articles suivants ont subi des modifications ou ont été ajoutés (intégration des guides de dépôt et nouveau DDN) :
L’article F-3 du Code (Retrait électronique d’une soumission) a été modifié pour l’adapter aux améliorations apportées à la TES.
Le tableau de l’Annexe I résumant les spécialités assujetties pour chaque région offre une nouvelle présentation tout en tenant compte de l’application des guides de dépôt. Les spécialités sont maintenant présentées par groupe, en ordre alphabétique : Spécialités d’architecture, Spécialités d’électricité, Spécialités de mécanique.
Il est important de vous assurer de faire circuler ce communiqué à tous les membres du personnel concerné de votre entreprise afin que ces derniers en prennent connaissance.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le 514 355-4115 ou 1 866 355-0971 et demander à parler avec un représentant du service de l’Application.
Daniel Paquette
Directeur, Service de l’application