Utilisation de la TES - Guides de dépôt

Le 1er mai 2018 entreront en vigueur les guides de dépôt pour les spécialités suivantes:

• Acier de structure
• Métaux ouvrés
• Revêtement métallique
• Maçonnerie

Le principal objectif des guides de dépôt est de préciser l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie afin de favoriser la comparaison des soumissions et l’analyse de la conformité par les entrepreneurs généraux. Ces guides ont été élaborés par l’ACQ en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie à la suite de diverses consultations.

Pour en savoir plus :

• Guides de dépôt modifiés, nouveaux guides de dépôt et directives d’utilisation : (Annexe V du Code de soumission) : En vigueur le 1er mai 2018
• Tableau des spécialités assujetties par région (Annexe I du Code de soumission) : En vigueur le 1er mai 2018
• Vidéo tutoriel sur le fonctionnement des guides de dépôt : Tutoriel sur les guides de dépôt

Comment remplir la formule de soumission TES

À moins que les documents de soumission ne prévoient l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie, une soumission déposée pour cette spécialité doit respecter l’étendue des travaux prescrite dans le guide reproduit à l’annexe V du Code pour cette spécialité.

Lors de la préparation d’une soumission, si le soumissionnaire sélectionne une spécialité pour laquelle un guide de dépôt s'applique, il devra indiquer si cette soumission inclut l'étendue des travaux prescrite par le guide applicable à la spécialité visée ou non.

4 étapes pour s’assurer d’inclure tous les travaux de sa spécialité conformément aux guides de dépôt

Tout en considérant les directives de l’annexe V du Code de soumission, le soumissionnaire n’a qu’à suivre les étapes suivantes :

Étape 1 Identifier les sections de devis pertinentes à sa spécialité; ces sections devront être inscrites à la formule de soumission. Inclure tous les travaux de ces sections de devis (sauf les travaux indiqués aux étapes 3 et 4).

Étape 2 Ajouter tous les travaux inclus dans le guide de sa spécialité.

Étape 3 Enlever les travaux qui sont inclus dans les autres guides « assujettis » sur le territoire du projet concerné. (Voir tableau des assujettissements – Annexe I du Code de soumission)

Étape 4 Enlever les travaux indiqués au guide de sa spécialité comme étant « spécifiquement exclus ».

Informations supplémentaires

Contactez le Service aux usagers: 514-355-7600 ou le 1-866-355-0971

Daniel Paquette
Directeur, Service de l’application