Tarification du BSDQ
Utiliser le BSDQ et la TES comporte certains frais pour les entrepreneurs. Il n’y a aucuns frais pour les maîtres de l’ouvrage ou les professionnels de l’industrie.
Cotisation annuelle
100 $ + taxes
Les entrepreneurs engagés au BSDQ doivent payer une cotisation annuelle.
Dépôt électronique
5 $ + taxes
Afin de déposer une soumission via la TES, un soumissionnaire doit préalablement faire l'achat de dépôts électroniques. Pour chaque soumission déposée, il en coûte un dépôt électronique.
Frais de retrait
1% de la soumission, jusqu’à concurrence de 5 000 $
Le droit de retrait est un privilège qu’obtient un soumissionnaire au BSDQ, qui lui permet de retirer sa soumission après l’heure et la date de clôture du projet au BSDQ, selon certaines conditions.
Pour en apprendre davantage sur le retrait, consulter le centre d’apprentissage.
Contribution de service
0,25% du montant de la soumission*
Lorsqu'un soumissionnaire obtient un contrat après avoir déposé sa soumission par le biais du BSDQ, il se doit de payer une contribution de service. Un entrepreneur destinataire n’a pas de contribution de service à payer. Cependant, lorsqu’il accorde un contrat à un soumissionnaire, il a l’obligation d’en informer le BSDQ dans les 30 jours suivants cet octroi.
*Les frais de contribution de service est actuellement plafonné à 500 $, qui peut être modifié sans préavis.
Calculez le montant de la contribution
Montant de la soumission
+ TPS & TVQ
Le calcul du montant de la contribution de service s'établit comme suit en y ajoutant les taxes applicables :
- pour un contrat de 20 000 $ à 200 000 $ : 1/4 de 1 %.
- pour un contrat excédant 200 000 $ : 500 $.
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