Nouvelles

Les dernières nouvelles du BSDQ

11 juillet 2016

Bulletin

Modification à l'annexe II du Code de soumission

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8 décembre 2015

Bulletin

Résumé des modifications apportées aux règles du Code de soumission

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16 octobre 2015

Communiqué

LE COMITÉ SPÉCIAL EN MATIÈRE DE RAPPEL D’OFFRES (ARTICLE I-1.1)

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19 mars 2014

Bulletin

« Une nouvelle baisse de coût au BSDQ » Réduction du taux de la contribution de service.

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6 décembre 2013

Bulletin

Modifications au chapitre I du Code de soumission - Nouvelle situation permettant de demander un rappel d'offres

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3 juin 2013

Communiqué

UTILISATION DE LA TES

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10 avril 2012

Communiqué

MODIFICATIONS AUX ARTICLES D-12, J-8, À L’ANNEXE IV DU CODE DE SOUMISSION ET MISE À JOUR DE L’ANNEXE I DU CODE

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19 juillet 2011

Bulletin

Modification à l'annexe I du Code de soumission - Mise à jour de la liste de spécialités assujetties

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15 octobre 2010

Bulletin

Désassujettissement de plusieurs spécialités de l'annexe I du Code de soumission

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24 septembre 2009

Bulletin

Politique appliquée à la spécialité « revêtement métallique »

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