Quand déposer
Le BSDQ se positionne à travers un processus d’appel d’offres entre les entrepreneurs spécialisés et les entrepreneurs généraux, selon certaines conditions décrites ci-bas.
Lorsqu’un entrepreneur spécialisé engagé réalise que le projet pour lequel il souhaite soumissionner rencontre les conditions ci-bas, il doit transmettre sa soumission exclusivement via la TES.
Il faut toujours déposer sa soumission au BSDQ lorsque le maître de l'ouvrage l'exige dans ses documents de soumissions.
Ou bien, sans exigence du maître de l'ouvrage, si les travaux visés par la soumission sont assujettis, que la soumission s’adresse à un entrepreneur, et que les quatre conditions suivantes sont rencontrées :
- Les travaux s'exécutent au Québec;
- Il y a plus d'un entrepreneur invité à fournir un prix;
- Il existe des documents de soumissions permettant la présentation de soumissions comparables;
- Le montant de la soumission atteint ou dépasse 20 000 $.
Pour plus d'informations sur le sujet, cliquez ici.
Géolocalisateur
Vous pouvez consulter les spécialités assujetties par région BSDQ dans le Géolocalisateur.
Spécialités architecturales
Pour certaines spécialités architecturales, des guides de dépôt prescrivant l'étendue des travaux ont été élaborés par l'ACQ. Le principal objectif visé par ces guides est de favoriser la comparaison des soumissions et l’analyse de la conformité par les entrepreneurs généraux. Ces guides sont élaborés en tenant compte des usages et coutumes les plus répandus dans l’industrie.
à outils
