MODIFICATION À L'ANNEXE IV DU CODE DE SOUMISSION (french only)

MONTRÉAL, VENDREDI LE 4 NOVEMBRE 2022 ― Les Parties à l’entente sur le BSDQ (L’ACQ, la CMEQ et la CMMTQ), sur recommandation du Comité de révision du Code de soumission, ont convenu de modifier le Code de soumission en remplaçant l’Annexe IV par la suivante :

Ces modifications visent le territoire de Québec. Elles sont surlignées en jaune dans le texte de l’Annexe IV.

Ces modifications apportées au Code de soumission entrent en vigueur le 1er décembre 2022 et s’appliquent à compter de cette date à tous les projets inscrits en cours.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service de l’Application du BSDQ en composant le 514-355-7600, option 2.