Rappel important - Retrait de soumission (french only)

Le présent communiqué vise à rappeler que le Code de soumission du BSDQ prévoit pour les soumissionnaires un droit de retrait, lequel est prévu au Chapitre F du Code. Il s’agit d’un privilège accordé aux soumissionnaires, leur permettant de changer d’avis quant à leur intention d’exécuter les travaux, par exemple dans le cas où une erreur de calcul se serait glissée dans le prix de la soumission. Il est à souligner que cet avantage octroyé par le Code aux soumissionnaires s’accompagne de certains paramètres spécifiés au Chapitre F, comme le délai maximal pour bénéficier du droit de retrait. Il importe aussi de savoir que cette action est irréversible.

Le BSDQ souhaite rappeler aux usagers qui déposent des prix à titre de soumissionnaires que le retrait d’une soumission peut se faire uniquement par le biais de la plateforme TES. C’est donc dire que doit être proscrite la pratique de certains soumissionnaires qui consiste à mentionner aux entrepreneurs destinataires, verbalement ou par écrit, de ne pas tenir compte de leur soumission et de la considérer comme retirée.

Une telle façon de faire doit être évitée, car elle comporte le risque pour le soumissionnaire de se voir poursuivi en dommages par l’entrepreneur destinataire ou qu’une réclamation soit faite à sa caution, le cas échéant, car il s’agirait d’un refus de contracter. Dans le cas où la soumission déposée serait accompagnée d’un virement bancaire électronique à titre de garantie, le BSDQ pourrait être contraint de conserver le montant d’argent ou de le consigner. Un soumissionnaire qui n’a pas retiré sa soumission conformément au Chapitre F demeure donc lié par sa soumission pour la durée de validité de celle-ci prescrite par les règles du Code. Ainsi, l’utilisation du mécanisme de retrait prévu au chapitre F est donc la seule façon pour un soumissionnaire de retirer valablement sa soumission dans le cadre d’un projet au BSDQ.

Si vous avez des questions concernant le présent communiqué, nous vous invitons à contacter le Service de l'application du Code du BSDQ dans le 514-355-7600, option 2.