Modification du Code de soumission - Annexe II - 8 juillet 2024 (french only)

MONTRÉAL, LE 8 JUILLET 2024 ― Veuillez noter que des modifications ont été apportées le 1er juillet 2024 à la liste des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ.

Les compagnies d’assurance « PROMUTUEL VALLÉE-DU-ST-LAURENT, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE » et « PROMUTUEL CHAUDIÈRE-APPALACHES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE », ont été retirées de la liste de l’Annexe II du Code à la suite d’une fusion. De ce fait, la compagnie « PROMUTUEL ASSURANCE DU SAINT-LAURENT AUX APPALACHES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE » a été ajoutée comme personnes morales autorisées à délivrer des cautionnements de soumission et des lettres d’intentions aux fins du Code.

L’Annexe II du Code de soumission du BSDQ mise à jour est disponible sur notre site Internet.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’application au 514 355-7600 ou 1 866 355-0971, option 2.