Le Code

Annexe II

Le Code de soumission

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

Liste des personnes morales* autorisées à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention

AIG Compagnie d’Assurance AIG du Canada
ALPHA  Compagnie d’assurances inc.
AVIVA  Compagnie d’assurance du Canada
BAGOT  Bagot, Société mutuelle d’assurance générale
BERKLEY  Compagnie d’assurance Berkley
BOIS-FRANCS  Bois-Francs, Société mutuelle d’assurance générale
BORÉALE Promutuel Boréale, Société mutuelle d’assurance générale
CAPITALE GÉNÉRALES La Capitale assurances générales inc.
CENTRE-SUD Promutuel Centre-Sud, Société mutuelle d’assurance générale
CHAUDIÈRE-APPALACHES Promutuel Chaudière-Appalaches, Société mutuelle d’assurance générale
CHUBB DU CANADA Chubb du Canada compagnie d’assurance
CONTINENTAL CASUALTY La Compagnie d’assurance Continental Casualty
CO-OPERATORS-GÉNÉRALE La Compagnie d’assurance générale Co-Operator
CUMIS-GÉN. La Compagnie d’assurance générale Cumis
DEUX-MONTAGNES Promutuel Deux-Montagnes, Société mutuelle d’assurance générale
DOMINION DU CANADA Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada
ÉCHELON Échelon Assurance
ECONOMICAL Economical, Compagnie mutuelle d’assurance
ESTUAIRE Promutuel de L’estuaire, Société mutuelle d’assurance générale
GARANTIE  La Garantie, Compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord
INTACT Intact Compagnie d’assurance
JEVCO  La Compagnie d’assurances Jevco
LAC AU FLEUVE Promutuel du Lac au Fleuve, Société mutuelle d’assurance générale
LANAUDIÈRE Promutuel Lanaudière, Société mutuelle d’assurance générale
LIBERTÉ MUTUELLE La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle
MISSISQUOI La Compagnie d’assurance Missisquoi
MONTMAGNY L'ISLET Promutuel Montmagny-L'islet, Société mutuelle d’assurance générale
NORDIQUE La Nordique, Compagnie d’assurance du Canada
NORTHBRIDGE  Société d’assurance générale Northbridge
OPTIMUM Optimum Société d’assurance inc.
PORTNEUF-CHAMPLAIN Promutuel Portneuf-Champlain, Société mutuelle d'assurance générale
PROMUTUEL RÉASSURANCE Promutuel Réassurance
QUÉBEC (CIE D’ASS.) Compagnie d’assurance du Québec
RIVE-SUD Promotuel Rive-Sud, société mutuelle d’assurance générale
ROYAL & SUN ALLIANCE Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances
SONNET Compagnie d’assurance Sonnet
SOUVERAINE-GÉN. La Souveraine, Compagnie d’assurance générale
SÛRETÉ DE L’OUEST La Compagnie de Sûreté de l’Ouest
TRAVELERS La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
TRISURA La Compagnie d’Assurance Trisura Garantie
L’UNIQUE L’Unique assurances générales inc.
VALLÉE DE L’OUTAOUAIS  Promutuel Vallée de l’Outaouais, Société mutuelle d’assurance générale
VALLÉE DU ST-LAURENT Promutuel Vallée du St-Laurent, Société mutuelle d’assurance générale
VAUDREUIL- SOULANGES Promutuel Vaudreuil-Soulanges, société mutuelle d’assurance générale
VERCHÈRES-LES FORGES Promutuel Verchères-Les Forges, Société mutuelle d’assurance générale
ZURICH   « Zurich » Compagnie d’assurances

 

* Liste dressée par ordre alphabétique

Toute personne morale dont le nom n’est pas mentionné dans la liste ci-dessus est également autorisée à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention en vertu du Code, sur confirmation écrite du BSDQ, si elle est autorisée par l’Autorité des marchés financiers à exercer, au Québec, l’activité d’assureur dans la catégorie de l'assurance cautionnement, ou si elle démontre être considérée comme étant une caution acceptable par de grands maîtres de l'ouvrage faisant affaires partout au Québec, comme Hydro-Québec, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère des Transports du Québec, la Société québécoise des infrastructures (SQI) ou la Société d’habitation du Québec.

Pour l’obtention d’une confirmation écrite, nous vous prions de communiquer avec le BSDQ.

Téléphone : 514 355-4115

Courriel : operation@bsdq.org

Mis à jour 6 novembre 2019

 

 

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