Chapitre E - Articles E-2 et E-3

Le Code de soumission

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

E-2 Contenu de la soumission

Toute soumission doit porter la signature électronique du soumissionnaire et être déposée au moyen de la formule prescrite par l’article D-3 du présent Code. Elle contient tous les éléments mentionnés à cette formule dont, notamment :

  1. la description du projet;
     
  2. l’identification du soumissionnaire;
     
  3. la spécialité visée par la soumission;
     
  4. l’énumération des sections du devis visées par la soumission, le cas échéant;

    d.1) la référence au guide de l’Annexe V prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité visée, le cas échéant;
     
  5. l’énumération des plans visés par la soumission, le cas échéant;
     
  6. l’énumération des addenda visés par la soumission, le cas échéant;
     
  7. le prix de la soumission;
     
  8. le nom des entrepreneurs destinataires à qui la soumission est adressée;
     
  9. le nom des autres personnes qui pourront en obtenir une copie, comme le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’ingénieur du projet.

L’énumération exigée aux paragraphes d), e) et f) de l’alinéa précédent peut être remplacée par une liste jointe à la soumission, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.
 

Seuls les éléments mentionnés aux paragraphes a), b), c), d) et e) du premier alinéa peuvent être portés à la connaissance du BSDQ après l’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, selon la procédure établie. Les autres éléments contenus à la soumission ne deviennent accessibles aux entrepreneurs concernés ou au BSDQ que selon les conditions prévues aux chapitres G et H du présent Code et la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES. Toutefois, le nom des entrepreneurs destinataires à qui la soumission est adressée constitue une information qui est portée à la connaissance du BSDQ lors d’un retrait effectué selon l’article F-3 ou lors d’une demande présentée conformément à l’article J-7 du présent Code.

E-3 Date et heure de clôture

Le maître de l’ouvrage peut déterminer la date et l’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ; dans une telle situation, le BSDQ se conforme à ses instructions. Dans tous les autres cas, la date et l’heure de clôture du dépôt des soumissions sont déterminées par le BSDQ, dans le délai qu’il fixe et selon la procédure établie pour l’utilisation de la TES.

L’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ est fixée entre 10 h et 16 h de tout jour ouvrable.

Le BSDQ inscrit cette information dans la TES selon la procédure établie pour son utilisation. Le soumissionnaire assume la responsabilité d’obtenir auprès du BSDQ les informations requises.
 

 

 

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