Chapitre E - Articles E-8 et E-9
Le Code de soumission
Chapitre A - Définitions
Chapitre B - Conditions d'application
Chapitre C - Engagements
Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission
- Chapitre D - Article D-1
- Chapitre D - Articles D-2 à D-3
- Chapitre D - Article D-4
- Chapitre D - Article D-4.1
- Chapitre D - Article D-5
- Chapitre D - Article D-5.1
- Chapitre D - Articles D-6 à D-9
- Chapitre D - Articles D-10 et D-10.1
- Chapitre D - Article D-11
- Chapitre D - Articles D-12 à D-13.1
- Chapitre D - Articles D-14 et D-15
Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions
Chapitre F - Retrait de soumission
Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions
Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation
Chapitre I - Rappel d'offres
Chapitre J - Contrat
Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur
Chapitre L - Plaintes
Annexes
- Annexe I - Spécialités assujetties
- Annexe I - Spécialités assujetties (suite)
- Annexe II - Compagnies de cautionnement
- Annexe III et IV
- Annexe V - Guides de dépôt
- Annexe V - Acier armature
- Annexe V - Acier de structure
- Annexe V - Couverture
- Annexe V - Isolation thermique-autre que sur couverture ou mécanique
- Annexe V - Maçonnerie
- Annexe V - Métaux ouvrés
- Annexe V - Revêtement métallique
- Annexe V - Systèmes intérieurs
Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996
E-8 Retardement de la date et de l’heure de clôture
Le BSDQ peut convenir avec le maître de l'ouvrage d'un retardement de la date et de l'heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ. Si nécessaire, il fixe lui-même ces modalités à partir de la nouvelle date et de la nouvelle heure fixées par le maître de l'ouvrage pour le dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires. Le BSDQ doit être avisé d’un retardement dans un délai suffisant pour lui permettre de modifier les informations relatives au projet visé, selon la procédure établie pour l’utilisation de la TES.
En cas de retardement, le soumissionnaire qui a déposé une soumission peut la reprendre, conformément à l’article E-6 du présent Code.
Le soumissionnaire qui a repris sa soumission ainsi que tout autre soumissionnaire peuvent déposer une soumission dans le délai déterminé par la nouvelle date et la nouvelle heure de clôture du dépôt des soumissions.
Une soumission ne peut être reprise par un soumissionnaire et l’heure de clôture du dépôt dessoumissions au BSDQ ne peut être reportée si le retardement de l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires survient, ou si le BSDQ en est avisé, après la mise en disponibilité des soumissions déposées au BSDQ.
Les propos énoncés ci-bas ne constituent pas un avis juridique. Ils ne tiennent pas compte des faits particuliers ou des circonstances uniques qui pourraient les nuancer, voire les modifier. Ils représentent l’interprétation que font les Parties des règles qu’elles ont adoptées et l’application qu’en fait le BSDQ. En conséquence, l’ACQ, la CMEQ, la CMMTQ et le BSDQ se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait découler de l’utilisation de cet outil ou de l’information inexacte ou incomplète qu’il pourrait contenir.
Informations complémentaires
(cette portion ne fait pas partie du Code)
Explications
Article E-8
La date et l’heure de clôture des soumissionnaires au BSDQ peut être reportée seulement lorsque le maître de l’ouvrage reporte lui-même la date des entrepreneurs destinataires. Il est de la responsabilité des entreprises engagées de vérifier les dates de clôture et d’en aviser le BSDQ lorsqu’un changement survient. Le maître de l’ouvrage ou ses professionnels peuvent également informer le BSDQ d’un changement de date de clôture. Les soumissionnaires peuvent alors, au besoin, reprendre, modifier et redéposer leur soumission.
La date de clôture au BSDQ ne peut être reportée que si les soumissions n’ont pas été rendues disponibles aux entrepreneurs destinataires.
(Autres références : Articles E-3, F-1, F-2, F-3, F-4, F-5, F-6, F-7, G-5, J-7, K-1)