Chapitre H - Articles H-1 et H-2

Le Code de soumission

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

H-1 Accès aux soumissions par le BSDQ

Une (1) heure après l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires auprès du maître de l’ouvrage, le BSDQ a accès aux soumissions déposées et à toutes les informations qu’elles contiennent, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES. Il en dresse alors la compilation et rend les soumissions disponibles aux personnes mentionnées qui peuvent en obtenir une copie, comme le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’ingénieur.

H-2 Compilation des soumissions

Le BSDQ dresse une liste des soumissions déposées pour chaque spécialité assujettie. Cette liste fournit les informations concernant le nom des soumissionnaires, le prix de leur soumission si ce prix est forfaitaire, la garantie de soumission qui y est jointe, le cas échéant, le nom des entrepreneurs destinataires à qui elle est adressée et le nom de ceux qui en ont pris possession, et tout autre élément jugé pertinent par le BSDQ pouvant être contenu à la soumission ou dans ses annexes. Cette compilation peut être consultée par tous les soumissionnaires mentionnés, quant à la spécialité concernée, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Cependant, la compilation ne peut être consultée par les soumissionnaires qui ont retiré leur soumission conformément aux dispositions du chapitre F du présent Code.

Lorsque le prix indiqué n’est pas forfaitaire, la compilation ne fournit pas le prix des soumissions; le nom des soumissionnaires est alors mentionné par ordre alphabétique.

Les entrepreneurs destinataires qui ont pris possession d’une ou de plusieurs soumissions peuvent consulter, quant aux spécialités concernées, une compilation ne comportant que le nom des soumissionnaires, par ordre alphabétique.
 

 

 

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Chapitre I - Articles I-1 et I-1.1