Chapitre H - Article H-1
Le Code de soumission
Chapitre A - Définitions
Chapitre B - Conditions d'application
Chapitre C - Engagements
Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission
- Chapitre D - Article D-1
- Chapitre D - Articles D-2 à D-3
- Chapitre D - Article D-4
- Chapitre D - Article D-4.1
- Chapitre D - Article D-5
- Chapitre D - Article D-5.1
- Chapitre D - Articles D-6 à D-9
- Chapitre D - Articles D-10 et D-10.1
- Chapitre D - Article D-11
- Chapitre D - Articles D-12 à D-13.1
- Chapitre D - Articles D-14 et D-15
Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions
Chapitre F - Retrait de soumission
Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions
Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation
Chapitre I - Rappel d'offres
Chapitre J - Contrat
Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur
Chapitre L - Plaintes
Annexes
- Annexe I - Spécialités assujetties
- Annexe I - Spécialités assujetties (suite)
- Annexe II - Compagnies de cautionnement
- Annexe III et IV
- Annexe V - Guides de dépôt
- Annexe V - Acier armature
- Annexe V - Acier de structure
- Annexe V - Couverture
- Annexe V - Isolation thermique-autre que sur couverture ou mécanique
- Annexe V - Maçonnerie
- Annexe V - Métaux ouvrés
- Annexe V - Revêtement métallique
- Annexe V - Systèmes intérieurs
Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996
H-1 Accès aux soumissions par le BSDQ
Une (1) heure après l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires auprès du maître de l’ouvrage, le BSDQ a accès aux soumissions déposées et à toutes les informations qu’elles contiennent, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES. Il en dresse alors la compilation et rend les soumissions disponibles aux personnes mentionnées qui peuvent en obtenir une copie, comme le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’ingénieur.
Les propos énoncés ci-bas ne constituent pas un avis juridique. Ils ne tiennent pas compte des faits particuliers ou des circonstances uniques qui pourraient les nuancer, voire les modifier. Ils représentent l’interprétation que font les Parties des règles qu’elles ont adoptées et l’application qu’en fait le BSDQ. En conséquence, l’ACQ, la CMEQ, la CMMTQ et le BSDQ se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait découler de l’utilisation de cet outil ou de l’information inexacte ou incomplète qu’il pourrait contenir.
Informations complémentaires
(cette portion ne fait pas partie du Code)
Explications
Article H-1
Avant le dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires chez le maître de l’ouvrage, le BSDQ n’a pas accès aux soumissions déposées dans la TES.
Ainsi, ce n’est qu’une (1) heure après l’heure de dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires que les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des entrepreneurs destinataires qui ont accepté ou refusé leur soumission. Cette information est disponible en consultant l’onglet « Destinataire » de la formule de soumission.
Parallèlement, les « destinataires de copies », tels que le maître de l’ouvrage, l’architecte, l’ingénieur ou le gestionnaire, ont aussi accès à leurs copies de soumission dans la TES, le cas échéant.