Chapitre E - Article E-3
Le Code de soumission
Chapitre A - Définitions
Chapitre B - Conditions d'application
Chapitre C - Engagements
Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission
- Chapitre D - Article D-1
- Chapitre D - Articles D-2 à D-3
- Chapitre D - Article D-4
- Chapitre D - Article D-4.1
- Chapitre D - Article D-5
- Chapitre D - Article D-5.1
- Chapitre D - Articles D-6 à D-9
- Chapitre D - Articles D-10 et D-10.1
- Chapitre D - Article D-11
- Chapitre D - Articles D-12 à D-13.1
- Chapitre D - Articles D-14 et D-15
Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions
Chapitre F - Retrait de soumission
Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions
Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation
Chapitre I - Rappel d'offres
Chapitre J - Contrat
Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur
Chapitre L - Plaintes
Annexes
- Annexe I - Spécialités assujetties
- Annexe I - Spécialités assujetties (suite)
- Annexe II - Compagnies de cautionnement
- Annexe III et IV
- Annexe V - Guides de dépôt
- Annexe V - Acier armature
- Annexe V - Acier de structure
- Annexe V - Couverture
- Annexe V - Isolation thermique-autre que sur couverture ou mécanique
- Annexe V - Maçonnerie
- Annexe V - Métaux ouvrés
- Annexe V - Revêtement métallique
- Annexe V - Systèmes intérieurs
Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996
E-3 Date et heure de clôture
Le maître de l’ouvrage peut déterminer la date et l’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ; dans une telle situation, le BSDQ se conforme à ses instructions. Dans tous les autres cas, la date et l’heure de clôture du dépôt des soumissions sont déterminées par le BSDQ, dans le délai qu’il fixe et selon la procédure établie pour l’utilisation de la TES.
L’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ est fixée entre 10 h et 16 h de tout jour ouvrable.
Le BSDQ inscrit cette information dans la TES selon la procédure établie pour son utilisation. Le soumissionnaire assume la responsabilité d’obtenir auprès du BSDQ les informations requises.
Les propos énoncés ci-bas ne constituent pas un avis juridique. Ils ne tiennent pas compte des faits particuliers ou des circonstances uniques qui pourraient les nuancer, voire les modifier. Ils représentent l’interprétation que font les Parties des règles qu’elles ont adoptées et l’application qu’en fait le BSDQ. En conséquence, l’ACQ, la CMEQ, la CMMTQ et le BSDQ se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait découler de l’utilisation de cet outil ou de l’information inexacte ou incomplète qu’il pourrait contenir.
Informations complémentaires
(cette portion ne fait pas partie du Code)
Explications
Article E-3
La date et l’heure de clôture des soumissionnaires au BSDQ est fixée trois (3) jours ouvrables avant celle des entrepreneurs destinataires chez le maître de l’ouvrage. À la demande de ce dernier ou de son représentant, il est possible que ce délai soit plus court ou plus long. Toutefois, même si le délai est plus court, il doit demeurer suffisant pour que les soumissionnaires conservent leur droit de retrait (F-1) ou pour que le processus de l’article J-7 puissent être complété.
Deux heures de clôture différentes sont possibles et elles sont déterminées selon l’heure de clôture chez le maître de l’ouvrage, soit:
- 11h00, lorsque l’heure de clôture chez le maître de l’ouvrage est fixée avant 13h.
- 15h00, lorsque l’heure de clôture chez le maître de l’ouvrage est fixée après 13h.
(Autres références : Articles E-8, F-1, F-2, F-3, F-4, F-5, F-6, F-7, G-5, J-7, K-1)