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    • Nouvelles

    Les dernières nouvelles du BSDQ

    10 avril 2012

    Communiqué

    MODIFICATIONS AUX ARTICLES D-12, J-8, À L’ANNEXE IV DU CODE DE SOUMISSION ET MISE À JOUR DE L’ANNEXE I DU CODE

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    19 juillet 2011

    Bulletin

    Modification à l'annexe I du Code de soumission - Mise à jour de la liste de spécialités assujetties

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    15 octobre 2010

    Bulletin

    Désassujettissement de plusieurs spécialités de l'annexe I du Code de soumission

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    24 septembre 2009

    Bulletin

    Modifications au Code de soumission : annexe I et annexe II

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    24 septembre 2009

    Bulletin

    Politique appliquée à la spécialité « revêtement métallique »

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    30 mai 2008

    Article

    Quand un soumissionnaire doit-il fournir une garantie de soumission et quels types de garantie sont permis par le Code du BSDQ ?

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    10 avril 2008

    Bulletin

    Code de soumission amendé

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    26 mars 2008

    Bulletin

    Modification à l'annexe du Code de soumission - Tableau des spécialités assujetties

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