Annexe II - Compagnies de cautionnement

Le Code de soumission

Chapitre A - Définitions

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre C - Engagements

Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre I - Rappel d'offres

Chapitre J - Contrat

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Annexes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

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Liste des personnes morales* autorisées à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention

AIG	Compagnie d’Assurance AIG du Canada
ALPHA	L'Alpha, Compagnie d’assurances inc.
ARCH	Arch Assurances Canada Ltée
AVIVA	Aviva, Compagnie d’assurance du Canada
BAGOT	Promutuel Bagot, Société mutuelle d’assurance générale
BÂTISSEURS	Promutuel les Bâtisseurs, Société mutuelle d'assurance générale
BENEVA	Société d'assurance Beneva inc.
BERKLEY	Compagnie d’assurance Berkley
BORÉALE	Promutuel Boréale, Société mutuelle d’assurance générale
CENTRE-SUD	Promutuel Centre-Sud, Société mutuelle d’assurance générale
CHUBB DU CANADA	Chubb du Canada compagnie d’assurance
CONTINENTAL CASUALTY	La Compagnie d’assurance Continental Casualty
CO-OPERATORS-GÉNÉRALE	La Compagnie d’assurance générale Co-Operator
CÔTE-SUD	Promutuel Côte-Sud, Société mutuelle d'assurance générale
CUMIS-GÉN.	La Compagnie d’assurance générale Cumis
DEFINITY	Compagnie d'assurance Definity
DEUX-MONTAGNES	Promutuel Deux-Montagnes, Société mutuelle d’assurance générale
DOMINION DU CANADA	Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada
ÉCHELON	Échelon Assurance
ESTUAIRE	Promutuel de L’estuaire, Société mutuelle d’assurance générale
EULER HERMES	Compagnie d'assurances Euler Hermes - Amérique du Nord
HORIZON OUEST	Promutuel Horizon Ouest, Société mutuelle d'assurance générale
L'ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD	La compagnie d'assurance de l'Île-du-Prince-Édouard
INTACT	Intact Compagnie d’assurance
JEVCO	La Compagnie d'assurances Jevco
LAC AU FLEUVE	Promutuel du Lac au Fleuve, Société mutuelle d’assurance générale
LANAUDIÈRE	Promutuel Lanaudière, Société mutuelle d’assurance générale
LIBERTÉ MUTUELLE	La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle
MISSISQUOI	La Compagnie d’assurance Missisquoi
NLF	Assurances NLF
NORDIQUE	La Nordique, Compagnie d’assurance du Canada
NORTHBRIDGE	Société d’assurance générale Northbridge
OPTIMUM	Optimum Société d’assurance inc.
PROMUTUEL RÉASSURANCE	Promutuel Réassurance
QUÉBEC (CIE D’ASS.)	Compagnie d’assurance du Québec
ROYAL & SUN ALLIANCE	Royal ¦ Sun Alliance du Canada, Société d'assurances
SONNET	Compagnie d’assurance Sonnet
SOUVERAINE-GÉN.	La Souveraine, Compagnie d’assurance générale
ST-LAURENT AUX APPALACHES	Promutuel assurance du Saint-Laurent aux Appalaches, Société mutuelle d’assurance générale
SÛRETÉ DE L’OUEST	La Compagnie de Sûreté de l’Ouest
TOKIO MARITIME	Tokio maritime Canada ltée
TRAVELERS	La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
TRISURA	La Compagnie d’Assurance Trisura Garantie
L’UNIQUE	L’Unique assurances générales inc.
VALLÉE DE L’OUTAOUAIS	Promutuel Vallée de l’Outaouais, Société mutuelle d’assurance générale
VERCHÈRES-LES FORGES	Promutuel Verchères-Les Forges, Société mutuelle d’assurance générale
ZURICH	Zurich compagnie d'assurances SA

* Liste dressée par ordre alphabétique

Toute personne morale dont le nom n’est pas mentionné dans la liste ci-dessus est également autorisée à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention en vertu du Code, sur confirmation écrite du BSDQ, si elle est autorisée par l’Autorité des marchés financiers à exercer, au Québec, l’activité d’assureur dans la catégorie de l'assurance cautionnement, ou si elle démontre être considérée comme étant une caution acceptable par de grands maîtres de l'ouvrage faisant affaires partout au Québec, comme Hydro-Québec, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère des Transports du Québec, la Société québécoise des infrastructures (SQI) ou la Société d’habitation du Québec.

Pour l’obtention d’une confirmation écrite, nous vous prions de communiquer avec le BSDQ.

Téléphone : 514 355-4115

Courriel : operation@bsdq.org

Mis à jour 1er juillet 2024