Le Code

V - Guides prescrivant l’étendue des travaux et adoptés lors de l’assujettissement de certaines spécialités d’architecture

Directives pour l’utilisation des guides

Principes :

• Les guides complètent les documents de soumission
• Les guides reproduits à la présente Annexe doivent être pris en compte et respectés par les soumissionnaires dans les seuls territoires où ils sont applicables, soit dans les seuls territoires qui les ont adoptés lors de l’assujettissement d’une spécialité. Au tableau de l’Annexe I, la mention « avec guide » indique un tel assujettissement.
• Les guides ne s’appliquent pas aux soumissions relatives aux spécialités d’électricité ni aux soumissions relatives aux spécialités de mécanique.

Directives :

1. Une soumission est réputée inclure tous les travaux mentionnés dans le guide de la spécialité visée.
2. Les travaux qui ne sont pas mentionnés dans un guide ne relèvent pas implicitement d’une autre spécialité
3. Un guide prescrit l’étendue des travaux de la spécialité assujettie visée. Cependant, une soumission relative à une spécialité comportant un guide doit tenir compte de l’ensemble des guides adoptés puisqu’ils peuvent influencer l’étendue des travaux visée par cette soumission. Les guides ne s’appliquent toutefois pas aux soumissions relatives aux spécialités d’électricité ni aux soumissions relatives aux spécialités de mécanique.
4. Les sections pertinentes du devis doivent être mentionnées à la formule de soumission, conformément à l’article E-2 du Code de soumission. La mention d’une section du devis implique l’exécution de tous les travaux qu’elle inclut, sauf: 
   a) l’exécution des travaux qui relèvent de l’étendue des travaux prescrite dans le guide d’une autre spécialité;
   b) l’exécution des travaux qui sont spécifiquement exclus par un guide. Ceux-ci sont alors exclus de la soumission et aucune indication sur la formule de soumission n’est nécessaire.
5. Lorsque des travaux mentionnés dans un guide sont compris dans une section du devis relevant d’une autre spécialité, le soumissionnaire ne doit pas mentionner cette section à sa formule de soumission, mais doit les inclure dans son prix, à l’exception des travaux qui sont inclus dans les sections du devis relevant des spécialités d’électricité ou de mécanique.

Les propos énoncés ci-bas ne constituent pas un avis juridique. Ils ne tiennent pas compte des faits particuliers ou des circonstances uniques qui pourraient les nuancer, voire les modifier. Ils représentent l’interprétation que font les Parties des règles qu’elles ont adoptées et l’application qu’en fait le BSDQ. En conséquence, l’ACQ, la CMEQ, la CMMTQ et le BSDQ se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait découler de l’utilisation de cet outil ou de l’information inexacte ou incomplète qu’il pourrait contenir.

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