Chapitre A - Articles A-8 à A-13.2
Le Code de soumission
Chapitre A - Définitions
Chapitre B - Conditions d'application
Chapitre C - Engagements
Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission
- Chapitre D - Articles D-1
- Chapitre D - Articles D-2 à D-3
- Chapitre D - Article D-4
- Chapitre D - Article D-4.1
- Chapitre D - Article D-5
- Chapitre D - Article D-5.1
- Chapitre D - Articles D-6 à D-9
- Chapitre D - Articles D-10 et D-10.1
- Chapitre D - Article D-11
- Chapitre D - Articles D-12 à D-13.1
- Chapitre D - Articles D-14 et D-15
Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions
Chapitre F - Retrait de soumission
Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions
Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation
Chapitre I - Rappel d'offres
Chapitre J - Contrat
Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur
Chapitre L - Plaintes
Annexes
- Annexe I - Spécialités assujetties
- Annexe I - Spécialités assujetties (suite)
- Annexe II - Compagnies de cautionnement
- Annexe III et IV
- Annexe V - Guides de dépôt
- Annexe V - Acier de structure
- Annexe V - Isolation thermique-autre que sur couverture ou mécanique
- Annexe V - Maçonnerie
- Annexe V - Métaux ouvrés
- Annexe V - Revêtement métallique
- Annexe V - Systèmes intérieurs
Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996
A-8 Article abrogé
A-9 Groupe lié
L’expression « groupe lié » mentionnée dans le présent Code a la même signification que celle contenue aux articles 17 à 21 de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3).
A-10 Heures ouvrables
Les heures entre 9 h et 17 h à chaque jour ouvrable, aux fins de l’article F-2 du présent Code.
A-11 Jours ouvrables
Les jours du lundi au vendredi inclusivement à l'exclusion des jours fériés et de tous les jours compris dans les périodes de vacances de l'industrie de la construction.
A-12 Maître de l’ouvrage
La personne pour le compte de qui les travaux sont exécutés.
A-13 Prix de la soumission
Le montant total de la rémunération de la soumission excluant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).
A-13.1 Procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES
Procédure détaillée prévoyant et décrivant la marche à suivre pour utiliser les programmes et modules de la TES et pour compléter les diverses étapes du processus de dépôt et de prise de possession des soumissions de façon électronique. Cette procédure est précisée dans les guides mis à la disposition des utilisateurs de la TES par le BSDQ.
A-13.2 Protocole d’utilisation de la TES
Protocole prévoyant les droits et les obligations des utilisateurs de la TES et dont la signature permet l’accès à la TES par l’attribution d’un code d’usager-maître et d’un mot de passe par le BSDQ.
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