Le Code

D-5.1 Spécialités dont l’assujettissement comporte un guide prescrivant l’étendue des travaux (spécialités dites architecturales assujetties selon le paragraphe D de l’Annexe I)

À moins que les documents de soumission ne prévoient l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie, une soumission déposée pour cette spécialité doit respecter l’étendue des travaux prescrite dans les guides reproduits à l’Annexe V pour cette spécialité et adoptés lors de son assujettissement. Lorsqu’un tel guide a été adopté, les articles D-4 et D-5 du présent Code ne s’appliquent pas aux soumissions visant ces spécialités d’architecture.

L’étendue des travaux prescrite dans ces guides et les directives pour leur utilisation qui s’y rapportent, reproduits à l’Annexe V du présent Code, ont pour but de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécialité assujettie en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie de la construction et en les respectant.

Les propos énoncés ci-bas ne constituent pas un avis juridique. Ils ne tiennent pas compte des faits particuliers ou des circonstances uniques qui pourraient les nuancer, voire les modifier. Ils représentent l’interprétation que font les Parties des règles qu’elles ont adoptées et l’application qu’en fait le BSDQ. En conséquence, l’ACQ, la CMEQ, la CMMTQ et le BSDQ se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait découler de l’utilisation de cet outil ou de l’information inexacte ou incomplète qu’il pourrait contenir.

Suivant ->

Chapitre D - Articles D-6 à D-9