Chapitre D - Articles D-6 à D-9

Le Code de soumission

Chapitre A - Définitions

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre C - Engagements

Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre I - Rappel d'offres

Chapitre J - Contrat

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Annexes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

Télécharger le PDF du Code

Download the PDF of the Code

D-6 Article abrogé

D-7 Article abrogé

D-8 Un seul dépôt de soumission

Un soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule soumission pour les travaux visés par celle-ci sous réserve des articles D-9, E-6 et E-8 et du chapitre I du présent Code.

D-9 Soumission à des prix différents d'un entrepreneur destinataire à l'autre

Un soumissionnaire peut déposer des soumissions dont le prix et les conditions diffèrent d’un entrepreneur destinataire à l’autre pour l’exécution des mêmes travaux. Il doit le faire selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.