Chapitre D - Articles D-2 à D-3
Le Code de soumission
Chapitre A - Définitions
Chapitre B - Conditions d'application
Chapitre C - Engagements
Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission
- Chapitre D - Articles D-1
- Chapitre D - Articles D-2 à D-3
- Chapitre D - Article D-4
- Chapitre D - Article D-4.1
- Chapitre D - Article D-5
- Chapitre D - Article D-5.1
- Chapitre D - Articles D-6 à D-9
- Chapitre D - Articles D-10 et D-10.1
- Chapitre D - Article D-11
- Chapitre D - Articles D-12 à D-13.1
- Chapitre D - Articles D-14 et D-15
Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions
Chapitre F - Retrait de soumission
Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions
Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation
Chapitre I - Rappel d'offres
Chapitre J - Contrat
Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur
Chapitre L - Plaintes
Annexes
- Annexe I - Spécialités assujetties
- Annexe I - Spécialités assujetties (suite)
- Annexe II - Compagnies de cautionnement
- Annexe III et IV
- Annexe V - Guides de dépôt
- Annexe V - Acier de structure
- Annexe V - Isolation thermique-autre que sur couverture ou mécanique
- Annexe V - Maçonnerie
- Annexe V - Métaux ouvrés
- Annexe V - Revêtement métallique
- Annexe V - Systèmes intérieurs
Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996
D-2 Dépôt au BSDQ seulement
Toute soumission doit être déposée par le soumissionnaire et transmise aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.
Tout document requis par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur destinataire ou par les règles du présent Code doit être déposé en même temps que la soumission et transmis aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.
Un soumissionnaire ne peut acheminer une soumission directement ni soumissionner directement à un entrepreneur destinataire.
D-3 Formule de soumission prescrite
La soumission doit être remplie de façon électronique et selon la formule prescrite par la prodécure établie par le BSDQ pour l'utilisation de la TES.
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