Le Code

E-4 Confirmation du dépôt électronique

Le dépôt de la soumission, de même que la date et l’heure de ce dépôt, sont confirmés de façon électronique au soumissionnaire selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

E-5 Liste sélective

Le maître de l'ouvrage peut autoriser le BSDQ, par écrit :

1. à n’accepter que les soumissions des entrepreneurs invités à soumissionner;
    
2. à ne rendre les soumissions disponibles qu’aux entrepreneurs destinataires préalablement choisis.

Le BSDQ est alors tenu de se conformer aux instructions reçues. Dans ce cas, seuls les soumissionnaires invités et les entrepreneurs destinataires choisis sont autorisés, quant à un projet donné, à déposer une soumission ou à en prendre possession, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

E-6 Reprise de la soumission

Un soumissionnaire peut en tout temps, avant l'heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, reprendre sa soumission selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Cette reprise lui est confirmée de façon électronique et annule totalement, pour les fins du présent Code, le dépôt de sa soumission.

E-7 Rejet d’une soumission présentée après l’heure fixée

Aucune soumission ne peut être déposée, quant au projet concerné, après l’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ. Si l’heure de clôture survient alors que la soumission n’est pas complétée par le soumissionnaire, elle sera automatiquement rejetée par la TES lors de son dépôt. Le rejet d’une soumission, de même que la date et l’heure de ce rejet, sont confirmés au soumissionnaire de façon électronique, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

E-8 Retardement de la date et de l’heure de clôture

Le BSDQ peut convenir avec le maître de l'ouvrage d'un retardement de la date et de l'heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ. Si nécessaire, il fixe lui-même ces modalités à partir de la nouvelle date et de la nouvelle heure fixées par le maître de l'ouvrage pour le dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires. Le BSDQ doit être avisé d’un retardement dans un délai suffisant pour lui permettre de modifier les informations relatives au projet visé, selon la procédure établie pour l’utilisation de la TES.

En cas de retardement, le soumissionnaire qui a déposé une soumission peut la reprendre, conformément à l’article E-6 du présent Code.

Le soumissionnaire qui a repris sa soumission ainsi que tout autre soumissionnaire peuvent déposer une soumission dans le délai déterminé par la nouvelle date et la nouvelle heure de clôture du dépôt des soumissions.

Une soumission ne peut être reprise par un soumissionnaire et l’heure de clôture du dépôt dessoumissions au BSDQ ne peut être reportée si le retardement de l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires survient, ou si le BSDQ en est avisé, après la mise en disponibilité des soumissions déposées au BSDQ.

E-9 Article abrogé

Suivant ->

Chapitre F - Articles F-1 à F-7