Le Code

Chapitre J - Article J-9

Le Code de soumission

Chapitre A - Définitions

Chapitre B - Conditions d'application

Chapitre C - Engagements

Chapitre D - Soumissions et garanties de soumission

Chapitre E - Procédure de dépôt électronique des soumissions

Chapitre F - Retrait de soumission

Chapitre G - Procédure de mise en disponibilité et de prise de possession électronique des soumissions

Chapitre H - Accès aux soumissions par le BSDQ et compilation

Chapitre I - Rappel d'offres

Chapitre J - Contrat

Chapitre K - Responsabilité de l'entrepreneur

Chapitre L - Plaintes

Annexes

Liste des ententes ayant apporté des modifications au Code de soumission depuis le 29 octobre 1996

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J-9 Renonciation à des recours en injonction

Les soumissionnaires et les entrepreneurs destinataires renoncent à intenter des recours en injonction en cas de non-respect de la règle énoncée à l'article J-2 du présent Code.

 

 

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Chapitre K - Article K-1
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