Démystifier le
BSDQ

Fiche 2 - Préparation de la soumission

À partir du moment où le projet est inscrit au BSDQ, le soumissionnaire peut débuter la préparation de sa soumission dans la TES. Une fois la soumission créée, il lui est possible d’y apporter des modifications, de la déposer ou encore de la reprendre tant et aussi longtemps que la date et l’heure de clôture au BSDQ n’est pas atteinte.

Toutes les soumissions déposées au BSDQ doivent être conformes aux documents de soumission émis par les Architectes et ingénieurs qui conçoivent ou surveillent un projet pour un maître de l’ouvrage.professionnels afin d’être comparables entre elles. 

Le soumissionnaire doit d’abord faire la sélection de la spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie pour laquelle il souhaite déposer et celle-ci doit inclure la totalité de l’étendue des travaux prévue aux documents de soumission.

Des guides de dépôt prescrivant l'étendue des travaux pour certaines spécialités d’architecture doivent être pris en compte lorsqu'applicables. Cliquez ici pour accéder aux guides.

Globalement, une soumission devrait contenir les éléments suivants :

  • Spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie choisie
  • Montant de la soumission
  • Garantie de soumission, s’il y a lieu
  • Énumération des numéros de plans, des sections de devis et des Écrit provenant du maître de l’ouvrage ou de ses professionnels et qui annonce et décrit des modifications aux documents de soumission initiaux.addenda utilisés pour préparer la soumission
  • Les documents annexés requis indiquant les inclusions, les détails et les prix séparés ou ventilés, le cas échéant
  • *Choix des entrepreneurs destinataires à qui la soumission est adressée
Vidéo de formation :
Préparer une soumission

Lors de l'élaboration de la soumission, il est possible de soumettre des prix différents d’un entrepreneur destinataire à l’autre.
Il est possible d'annexer des documents PDF à la soumission.

Il est également possible d'adresser une copie de soumission aux Architectes et ingénieurs qui conçoivent ou surveillent un projet pour un maître de l’ouvrage.professionnels et/ou au Personne pour laquelle les travaux sont exécutés, souvent le propriétaire, aussi appelé donneur d'ouvrage. Exemple : la Société québécoise des infrastructures. (voir article A-12)maître de l'ouvrage.
 

*Acheminer sa soumission à des entrepreneurs destinataires

Il existe trois façons de sélectionner les entrepreneurs destinataires pour lesquels un soumissionnaire souhaite adresser sa soumission dans la TES. 
 

1. À travers le répertoire du BSDQ.

  • Trouver et sélectionner parmi tous les destinataires engagés au BSDQ ceux qui vous ont envoyé une invitation afin de recevoir des soumissions pour le projet.
  • Les invitations ne sont pas transmises par le biais du BSDQ. Les destinataires envoient leurs invitations aux soumisionnaires par leurs moyens habituels.
Si l'entrepreneur destinataire recherché ne se trouve pas dans le répertoire du BSDQ, il est possible de demander au BSDQ de l'ajouter temporairement le temps que celui-ci s'engage afin de récupérer la soumission qui lui aura été adressée.

2. Par les listes de destinataires favoris.

  • Afin de gagner du temps, il est possible de créer dans la TES des listes de destinataires favoris.
  • Une entreprise peut créer 5 listes de destinataires favoris, chacune contenant jusqu'à 250 destinataires.
  • Le soumissionnaire peut choisir ces listes au moment d'adresser sa soumission.
Vidéo de formation :
Destinataires favoris

3. Dans les destinataires indiqués comme étant « intéressés à recevoir des soumissions ».

  • Cette option est offerte aux destinataires et se fait de manière volontaire.
  • Lorsqu'un destinataire a signalé son « intérêt à recevoir des soumissions », il apparaîtra dans cette liste au moment d'adresser une soumission.
Vidéo de formation :
Intérêt à soumissionner

Informations complémentaires

Articles du Code de soumission en lien avec la fiche

Chapitre E - Article E-2

E-2 Contenu de la soumission

Toute soumission doit porter la signature électronique du soumissionnaire et être déposée au moyen de la formule prescrite par l’article D-3 du présent Code. Elle contient tous les éléments mentionnés à cette formule dont, notamment :

  1. la description du projet;
     
  2. l’identification du soumissionnaire;
     
  3. la spécialité visée par la soumission;
     
  4. l’énumération des sections du devis visées par la soumission, le cas échéant;
     
    1. d.1) la référence au guide de l’Annexe V prescrivant l’étendue des travaux de la spécialité visée, le cas échéant;
       
  5. l’énumération des plans visés par la soumission, le cas échéant;
     
  6. l’énumération des Écrit provenant du maître de l’ouvrage ou de ses professionnels et qui annonce et décrit des modifications aux documents de soumission initiaux.addenda visés par la soumission, le cas échéant;
     
  7. le prix de la soumission;
     
  8. le nom des entrepreneurs destinataires à qui la soumission est adressée;
     
  9. le nom des autres personnes qui pourront en obtenir une copie, comme le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’ingénieur du projet.

L’énumération exigée aux paragraphes d), e) et f) de l’alinéa précédent peut être remplacée par une liste jointe à la soumission, selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.
 

Seuls les éléments mentionnés aux paragraphes a), b), c), d) et e) du premier alinéa peuvent être portés à la connaissance du BSDQ après l’heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, selon la procédure établie. Les autres éléments contenus à la soumission ne deviennent accessibles aux entrepreneurs concernés ou au BSDQ que selon les conditions prévues aux chapitres G et H du présent Code et la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES. Toutefois, le nom des entrepreneurs destinataires à qui la soumission est adressée constitue une information qui est portée à la connaissance du BSDQ lors d’un retrait effectué selon l’article F-3 ou lors d’une demande présentée conformément à l’article J-7 du présent Code.

 

Chapitre D - Articles D-1 à D-5.1 et D-9

D-1 Soumission conforme

La soumission doit être conforme aux documents de soumission et aux règles du présent Code. Elle doit respecter l’étendue des travaux prévue à ces documents de soumission. Si les documents de soumission ne prévoient pas l’étendue des travaux de la spécialité concernée, la soumission doit respecter celle prescrite dans un guide adopté lors de son Processus qui détermine comment une spécialité devient soumise aux règles du Code.assujettissement, le cas échéant.

Sous réserve des dispositions contenues au présent chapitre, une soumission ne doit viser qu’une seule spécialité et ne pas comporter d’exclusions, le tout afin de demeurer comparable.

D-2 Dépôt au BSDQ seulement

Toute soumission doit être déposée par le soumissionnaire et transmise aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Tout document requis par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur destinataire ou par les règles du présent Code doit être déposé en même temps que la soumission et transmis aux entrepreneurs destinataires uniquement par le truchement du BSDQ, de façon électronique et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Un soumissionnaire ne peut acheminer une soumission directement ni soumissionner directement à un entrepreneur destinataire.

D-3 Formule de soumission prescrite

La soumission doit être remplie de façon électronique et selon la formule prescrite par la prodécure établie par le BSDQ pour l'utilisation de la TES.

D-4 Soumission distincte par spécialité

À moins d’indication écrite contraire dans les documents de soumission, une soumission distincte, préparée sur une formule distincte, doit être déposée pour chaque spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie et pour chaque projet.

Cependant, à moins d’indication écrite contraire dans les documents de soumission, lorsqu’une division d’un devis comprend plusieurs spécialités Soumises aux règles du Code.assujetties, le soumissionnaire peut déposer une soumission pour chaque spécialité de son choix ou une soumission regroupant plusieurs ou toutes les spécialités comprises dans la division. Il ne peut cependant contracter que pour la totalité des travaux compris dans sa soumission.

Le terme « division » utilisé au présent article a un sens générique et réfère à toute partie d’un devis qui contient elle-même des sections ou sous-divisions.

D-4.1 Regroupement des spécialités Soumises aux règles du Code.assujetties selon l’un ou l’autre des paragraphes A, B et C de l’Annexe I (spécialités dites d’électricité ou de mécanique)

Malgré l’article D-4 du présent Code, il est permis à un soumissionnaire de déposer une soumission regroupant des spécialités distinctes de mécanique, ou une soumission regroupant des spécialités distinctes d’électricité, même si ces spécialités sont décrites dans des divisions différentes d’un devis, à moins d’indication écrite contraire dans les documents de soumission.

Le soumissionnaire demeure cependant soumis à l’obligation prévue à l’article D-4 de ne pouvoir contracter que pour la totalité des travaux compris dans sa soumission.

D-5 La soumission doit comprendre tous les travaux de la spécialité

À moins que l’étendue des travaux d’une spécialité ne le prévoie autrement, une soumission doit comprendre tous les travaux relevant de la spécialité, au sens de l’article A-15 du présent Code. Tous les travaux décrits dans une section d’un devis avec les travaux d'une spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie sont réputés faire partie de cette spécialité.

Sous réserve de l’étendue des travaux prévue pour une spécialité dans les documents de soumission, il est interdit à un soumissionnaire d’exclure certains travaux décrits dans une section visée par sa soumission tels, à titre d’exemples, les percements, les travaux d’excavation, de bétonnage, de peinture, etc., et ce afin que les soumissions demeurent comparables.

D-5.1 Spécialités dont l’Processus qui détermine comment une spécialité devient soumise aux règles du Code.assujettissement comporte un guide prescrivant l’étendue des travaux (spécialités dites architecturales Soumises aux règles du Code.assujetties selon le paragraphe D de l’Annexe I)

À moins que les documents de soumission ne prévoient l’étendue des travaux d’une spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie, une soumission déposée pour cette spécialité doit respecter l’étendue des travaux prescrite dans les guides reproduits à l’Annexe V pour cette spécialité et adoptés lors de son Processus qui détermine comment une spécialité devient soumise aux règles du Code.assujettissement. Lorsqu’un tel guide a été adopté, les articles D-4 et D-5 du présent Code ne s’appliquent pas aux soumissions visant ces spécialités d’architecture.

L’étendue des travaux prescrite dans ces guides et les directives pour leur utilisation qui s’y rapportent, reproduits à l’Annexe V du présent Code, ont pour but de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécialité Soumise aux règles du Code.assujettie en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie de la construction et en les respectant.

D-9 Soumission à des prix différents d'un entrepreneur destinataire à l'autre

Un soumissionnaire peut déposer des soumissions dont le prix et les conditions diffèrent d’un entrepreneur destinataire à l’autre pour l’exécution des mêmes travaux. Il doit le faire selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES.

Procédures d'utilisation du module soumissionnaire de la TES
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Fiche No 3 - Les garanties de soumission